Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 2 décembre 1992 portant modification de la définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 12 août 1986, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 26 octobre 1989, du 12 avril 1991 et du 11 mai 1993 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle par unités de contrôle capitalisables,
Décide:
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles du 12 août 1986, du 15 décembre 1987,
du 17 janvier 1989, du 26 octobre 1989, du 12 avril 1991 et du 11 mai 1993,
est complétée conformément à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE COMPLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MAINTENANCE INDUSTRIELLE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES:
Académie de Lyon
Lycée Saint-Exupéry, 15, avenue de Saint-Exupéry, 01200 Bellegarde;
Académie de Lyon
L.E.G.T. d'Oullins, 9, chemin des Chassagnes, 69600 Lyon.
Fait à Paris, le 13 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER