Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu l’arrêté du 2 décembre 1992 portant modification de la définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d’organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables ;
Vu les décisions du 12 août 1986, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 26 octobre 1989 et du 12 avril 1991 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation ait brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle par unités de contrôle capitalisables,
Décide :
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle par unités rte contrôle capitalisables, fixée à l’annexe des décisions ministérielles du 21 août 1986, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 26 octobre 1989 et du 12 avril 1991, est complétée conformément à l’annexe de la présente décision (1).
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER