Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1952 FIXANT LE REGIME D'OCCUPATION DES LOGEMENTS PAR LES PERSONNELS MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR ET DES SERVICES COMMUNS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DANS LES IMMEUBLES APPARTENANT A L'ETAT OU DETENUS PAR LUI A UN TITRE QUELCONQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1952
Publié le17 mai 1952
PublicationJORF du 17 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000472016
RéférenceArrêté du 13 mai 1952 FIXANT LE REGIME D'OCCUPATION DES LOGEMENTS PAR LES PERSONNELS MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR ET DES SERVICES COMMUNS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DANS LES IMMEUBLES APPARTENANT A L'ETAT OU DETENUS PAR LUI A UN TITRE QUELCONQUE, JO du 17 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1618 du 28 décembre 1949 · application
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