Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1956 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE FIN DE STAGE POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1956
Publié le15 janvier 1957
PublicationJORF du 15 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000472074
RéférenceArrêté du 27 décembre 1956 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE FIN DE STAGE POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 15 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-792 du 15 juin 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).