Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1959 PRATIQUE DE L'ABATTAGE DANS LE CAS DE PESTE AVIAIRE SOUS TOUTES SES FORMES ET NOTAMMENT DE LA MALADIE DE NEWCASTLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1959
Publié le30 avril 1959
PublicationJORF du 30 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000472110
RéférenceArrêté du 4 avril 1959 PRATIQUE DE L'ABATTAGE DANS LE CAS DE PESTE AVIAIRE SOUS TOUTES SES FORMES ET NOTAMMENT DE LA MALADIE DE NEWCASTLE, JO du 30 avril 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 16 septembre 1981 · application
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).