Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1981 LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE EST INTERDITE POUR TOUTES LES ESPECES DE VOLAILLES,SUR L'ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL,A COMPTER DU 17-09-1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1981
Publié le17 septembre 1981
PublicationJORF du 17 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000323206
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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