Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1981 OCTROI DE DEROGATIONS A L'INTERDICTION DE LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE,PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-09-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1981
Publié le26 novembre 1981
PublicationJORF du 26 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000293168
RéférenceArrêté du 24 novembre 1981 OCTROI DE DEROGATIONS A L'INTERDICTION DE LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE,PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-09-1981, JO du 26 novembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 septembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).