Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1948 MAIN D'OEUVRE PERMANENTE DANS LES PORTS (PARIS-LILLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 mars 1948

Publié le12 mars 1948

PublicationJORF du 12 mars 1948

IdentifiantJORFTEXT000000472208

RéférenceArrêté du 4 mars 1948 MAIN D'OEUVRE PERMANENTE DANS LES PORTS (PARIS-LILLE), JO du 12 mars 1948Légifrance →

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