Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1948 HOMOLOGATION DES BAREMES APPLICABLES EN MATIERE DE RECONSTITUTION AGRICOLE (RECONSTITUTION DE CHEPTEL ET DE JARDINS POTAGERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1948
Publié le14 mars 1948
PublicationJORF du 14 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000472210
RéférenceArrêté du 15 janvier 1948 HOMOLOGATION DES BAREMES APPLICABLES EN MATIERE DE RECONSTITUTION AGRICOLE (RECONSTITUTION DE CHEPTEL ET DE JARDINS POTAGERS), JO du 14 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · application
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