Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1949 MODIFIE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1949
Publié le20 décembre 1949
PublicationJORF du 20 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000472234
RéférenceArrêté du 18 novembre 1949 MODIFIE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES :, JO du 20 décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).