Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1947 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 47-1370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CINQ COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1947
Publié le22 octobre 1947
PublicationJORF du 22 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000253416
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application