Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1955 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE SEPT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC) :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1955
Publié le15 février 1955
PublicationJORF du 15 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000834830
RéférenceArrêté du 2 février 1955 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE SEPT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC) :, JO du 15 février 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Arrêté du 20 octobre 1947 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 30 avril 1958 · modifie
Arrêté du 2 mars 1959 · modifie
Arrêté du 10 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).