Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1958 CREATION ET COMPOSITION DE 3 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DE L'ONIC :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 1958
Publié le4 mai 1958
PublicationJORF du 4 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000255221
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Arrêté du 2 février 1955 · modifie