Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1944 DES CIRCONSCRIPTIONS POUR LES ASSOCIATIONS DE FAMILLE INSTITUEES PAR LA LOI DU 29-12-1942 (BORDEAUX, LAON, MONTPELLIER, ALPES-MARITIMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1944
Publié le28 mars 1944
PublicationJORF du 28 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000472308
RéférenceArrêté du 14 mars 1944 DES CIRCONSCRIPTIONS POUR LES ASSOCIATIONS DE FAMILLE INSTITUEES PAR LA LOI DU 29-12-1942 (BORDEAUX, LAON, MONTPELLIER, ALPES-MARITIMES), JO du 28 mars 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 décembre 1942 · application
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