Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1987 FIXANT LE MODELE DE CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT DANS LES EAUX MENTIONNEES A L'ART. 419 DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1987
Publié le2 septembre 1987
PublicationJORF du 2 septembre 1987
IdentifiantJORFTEXT000000472423
RéférenceArrêté du 28 août 1987 FIXANT LE MODELE DE CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT DANS LES EAUX MENTIONNEES A L'ART. 419 DU CODE RURAL, JO du 2 septembre 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-719 du 28 août 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).