Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-06-1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE POUR L'ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1987
Publié le3 septembre 1987
PublicationJORF du 3 septembre 1987
NORPRMJ8760062A
IdentifiantJORFTEXT000000472430
RéférenceArrêté du 11 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-06-1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE POUR L'ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, JO du 3 septembre 1987, NOR PRMJ8760062ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 juin 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).