Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1987 RELATIF AUX SUBSTANCES POUVANT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES GOMMES A MACHER OU CHEWING-GUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1987
Publié le6 septembre 1987
PublicationJORF du 6 septembre 1987
NORECOZ8700029A
IdentifiantJORFTEXT000000472435
RéférenceArrêté du 17 juillet 1987 RELATIF AUX SUBSTANCES POUVANT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES GOMMES A MACHER OU CHEWING-GUM, JO du 6 septembre 1987, NOR ECOZ8700029ALégifrance →

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Arrêté du 26 octobre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).