Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1982 SUBSTANCES POUVANT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES GOMMES A MACHER OU CHEWING-GUMS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1982
Publié le1er décembre 1982
PublicationJORF du 1 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862388
RéférenceArrêté du 26 octobre 1982 SUBSTANCES POUVANT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES GOMMES A MACHER OU CHEWING-GUMS, JO du 1er décembre 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 17 juillet 1987 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).