Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1951 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 01-02-1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1951
Publié le20 septembre 1951
PublicationJORF du 20 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000472485
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 février 1951 · modifie