Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1951 SIGNALISATION DES PASSAGES A NIVEAU SANS BARRIERES : APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET DU 22 MARS 1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1951
Publié le8 février 1951
PublicationJORF du 8 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000800727
RéférenceArrêté du 1 février 1951 SIGNALISATION DES PASSAGES A NIVEAU SANS BARRIERES : APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET DU 22 MARS 1942, JO du 8 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 730 du 22 mars 1942 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).