Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1985 PORTANT HOMOLOGATION D'UN MODELE DE VEHICULE POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1985
Publié le22 février 1986
PublicationJORF du 22 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000472570
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 juin 1985 · modifie