Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1985 PORTANT HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES (FAUTEUILS ROULANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1985
Publié le1er octobre 1985
PublicationJORF du 1 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494799
RéférenceArrêté du 27 juin 1985 PORTANT HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES (FAUTEUILS ROULANTS), JO du 1er octobre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Arrêté du 25 novembre 1985 · modifie
Arrêté du 15 mai 1987 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).