Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1986 COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES MINERALES SOLIDES PREVUES A L'ART. 39-TER-B-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) ET FIXEE PAR L'ART. 4-C-BIS DE L'ANNEXE IV A CE CODE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1986
Publié le22 février 1986
PublicationJORF du 22 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000472571
RéférenceArrêté du 17 février 1986 COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES MINERALES SOLIDES PREVUES A L'ART. 39-TER-B-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) ET FIXEE PAR L'ART. 4-C-BIS DE L'ANNEXE IV A CE CODE, JO du 22 février 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).