Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-08-1985,FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS RESERVE AUX ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES POUR LE RECRUTEMENT DE COMMISSAIRES CONTROLEURS ELEVES DES ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1988
Publié le2 avril 1988
PublicationJORF du 2 avril 1988
NORECPOP8800120A
IdentifiantJORFTEXT000000472675
RéférenceArrêté du 25 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-08-1985,FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS RESERVE AUX ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES POUR LE RECRUTEMENT DE COMMISSAIRES CONTROLEURS ELEVES DES ASSURANCES, JO du 2 avril 1988, NOR ECPOP8800120ALégifrance →

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Arrêté du 2 août 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).