Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS RESERVE AUX ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES POUR LE RECRUTEMENT DE COMMISSAIRES CONTROLEURS ELEVES DES ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1985
Publié le9 août 1985
PublicationJORF du 9 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496468
RéférenceArrêté du 2 août 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS RESERVE AUX ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES POUR LE RECRUTEMENT DE COMMISSAIRES CONTROLEURS ELEVES DES ASSURANCES, JO du 9 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1037 du 23 novembre 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).