Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1953 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 531203 DU 28 NOVEMBRE 1953 AU 1 JANVIER 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1953
Publié le12 janvier 1954
PublicationJORF du 12 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472735
RéférenceArrêté du 29 décembre 1953 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 531203 DU 28 NOVEMBRE 1953 AU 1 JANVIER 1954, JO du 12 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1203 du 28 novembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).