Journal officiel · Décret

Décret n°53-1203 du 28 novembre 1953 RELATIF A L'EXECUTION DE L'ARRANGEMENT DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE CONCERNANT LES ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES ET DU REGLEMENT Y ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1953
Publié le4 décembre 1953
PublicationJORF du 4 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000869076
RéférenceDécret n°53-1203 du 28 novembre 1953 RELATIF A L'EXECUTION DE L'ARRANGEMENT DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE CONCERNANT LES ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES ET DU REGLEMENT Y ANNEXE, JO du 4 décembre 1953Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 29 décembre 1953 · application
Décret n°62-275 du 12 mars 1962 · modifie
Décret n°62-275 du 12 mars 1962 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).