Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1954 S PREVUES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 511259 DU 5 NOVEMBRE 1951 EN VUE DE BENEFICIER DE LA DETAXE SUR LES CARBURANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1954
Publié le3 septembre 1954
PublicationJORF du 3 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472886
RéférenceArrêté du 2 septembre 1954 S PREVUES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 511259 DU 5 NOVEMBRE 1951 EN VUE DE BENEFICIER DE LA DETAXE SUR LES CARBURANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1955, JO du 3 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1259 du 5 novembre 1951 · application
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