Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1987 PORTANT CLASSEMENT EN CATEGORIES DES MUSEES NATIONAUX,MUSEES CLASSES ET GRANDS DEPARTEMENTS DE CONSERVATION DES MUSEES NATIONAUX DONT LES RESPONSABLES,MEMBRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE NOMMES A CET EFFET,PEUVENT PRETENDRE A L'ATTRIBUTION D'UNE BONIFICATION INDICIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le16 juin 1987
Publié le5 juillet 1987
PublicationJORF du 5 juillet 1987
NORMCCB8700289A
IdentifiantJORFTEXT000000472915
RéférenceArrêté du 16 juin 1987 PORTANT CLASSEMENT EN CATEGORIES DES MUSEES NATIONAUX,MUSEES CLASSES ET GRANDS DEPARTEMENTS DE CONSERVATION DES MUSEES NATIONAUX DONT LES RESPONSABLES,MEMBRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE NOMMES A CET EFFET,PEUVENT PRETENDRE A L'ATTRIBUTION D'UNE BONIFICATION INDICIAIRE, JO du 5 juillet 1987, NOR MCCB8700289ALégifrance →

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