Journal officiel · Décret
Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1987
NatureDécret
Signé le30 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000880940
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Cité par 18 textes
Arrêté du 16 juin 1987 · application
DECRET92-1338 · modifie
Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 · txt associe
Décret2003-1298 · modifie
Code du patrimoine - art. R142-16 (M)
Aller plus loin
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