Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1987 PORTANT DELEGATION DE POUVOIR AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE NOMINATION D'AGENTS COMPTABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le29 juin 1987
Publié le7 juillet 1987
PublicationJORF du 7 juillet 1987
NORMEND8700368A
IdentifiantJORFTEXT000000472918
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-35 du 16 janvier 1962 · application
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · application
Aller plus loin
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