Journal officiel · Décret
Décret n°62-35 du 16 janvier 1962 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX RECTEURS D'ACADEMIE. CONTENU DE LA DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE AUX RECTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 janvier 1962
Publié le17 janvier 1962
PublicationJORF du 17 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000301710
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 13 textes
Décret n°62-418 du 11 avril 1962 · modifie
Décret n°87-313 du 5 mai 1987 · modifie
Arrêté du 29 mai 1987 · application
Arrêté du 29 juin 1987 · application
Arrêté du 30 juillet 1987 · application
DECRET90-580 · modifie
DECRET91-803 · modifie
Décret2004-703 · abroge
Code de l'éducation - art. D222-20 (M) · concordance