Journal officiel · Décret
Décret n°87-313 du 5 mai 1987 MODIFIANT LE DECRET 6235 DU 16-01-1962 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX RECTEURS D'ACADEMIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1987
Publié le10 mai 1987
PublicationJORF du 10 mai 1987
NORMEND8700256D
IdentifiantJORFTEXT000000332322
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-35 du 16 janvier 1962 · modifie