Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 6235 DU 16-01-1962 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX RECTEURS D'ACADEMIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1987
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1987
Publié le9 août 1987
PublicationJORF du 9 août 1987
NORMEND8700367A
IdentifiantJORFTEXT000000843854
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-35 du 16 janvier 1962 · application
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