Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1987 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX RECTEURS D'ACADEMIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1987
Publié le6 juin 1987
PublicationJORF du 6 juin 1987
NORMENL8700321A
IdentifiantJORFTEXT000000475738
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Textes cités liens · DILA1
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