Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1947 COMITE TECHNIQUE CENTRAL DE COORDINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 avril 1947
Publié le13 avril 1947
PublicationJORF du 13 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000473083
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