Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1947 COMITE TECHNIQUE CENTRAL DE COORDINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 août 1947
Publié le24 août 1947
PublicationJORF du 24 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000614443
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Arrêté du 5 avril 1947 · modifie