Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1983 TAUX DE DROIT D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ADMISSION ET DE DROIT ANNUEL D'IMMATRICULATION ET TAUX DU DROIT D'IMMATRICULATION DES AUDITEURS DE NATIONALITE ETRANGERE AU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1983
Publié le24 septembre 1983
PublicationJORF du 24 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473136
RéférenceArrêté du 31 août 1983 TAUX DE DROIT D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ADMISSION ET DE DROIT ANNUEL D'IMMATRICULATION ET TAUX DU DROIT D'IMMATRICULATION DES AUDITEURS DE NATIONALITE ETRANGERE AU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE, JO du 24 septembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 29 août 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).