Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1984 RELATIF AU DROIT D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ADMISSION,AU DROIT ANNUEL D'IMMATRICULATION AU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE ET AU DROIT D'IMMATRICULATION DES AUDITEURS DE NATIONALITE ETRANGERE AU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1984
Publié le12 septembre 1984
PublicationJORF du 12 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000497084
RéférenceArrêté du 29 août 1984 RELATIF AU DROIT D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ADMISSION,AU DROIT ANNUEL D'IMMATRICULATION AU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE ET AU DROIT D'IMMATRICULATION DES AUDITEURS DE NATIONALITE ETRANGERE AU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE, JO du 12 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 août 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).