Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'ATTACHES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (CNCA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1985
Publié le26 novembre 1985
PublicationJORF du 26 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473169
RéférenceArrêté du 28 octobre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'ATTACHES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (CNCA), JO du 26 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-172 du 6 mars 1967 · application
Arrêté du 22 avril 1969 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).