Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1955 APPLICATION DU D. 54-72 DU 20 JANVIER 1954. (AUTORISATIONS D'EXPLOITER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 mars 1955

Publié le3 avril 1955

PublicationJORF du 3 avril 1955

IdentifiantJORFTEXT000000473234

RéférenceArrêté du 30 mars 1955 APPLICATION DU D. 54-72 DU 20 JANVIER 1954. (AUTORISATIONS D'EXPLOITER), JO du 3 avril 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-72 du 20 janvier 1954 · application