Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1947 VALEURS DU TRESOR A COURT TERME : DOMICILIATION ET REMBOURSEMENT EN CAS DE PERTE, VOL, DESTRUCTION OU DETERIORATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 avril 1947

Publié le20 avril 1947

PublicationJORF du 20 avril 1947

IdentifiantJORFTEXT000000473309

Référence

Arrêté du 18 avril 1947 VALEURS DU TRESOR A COURT TERME : DOMICILIATION ET REMBOURSEMENT EN CAS DE PERTE, VOL, DESTRUCTION OU DETERIORATION, JO du 20 avril 1947

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 47-520 du 21 mars 1947 · application

Cité par 2 textes

Arrêté du 8 janvier 1948 · application

Arrêté du 8 janvier 1965 · modifie