Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1984 ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS NATIONALES ET REGIONALES DES AGENCES DE VOYAGES ET DES ASSOCIATIONS DE TOURISME ET DE LA COMMISSION NATIONALE DES GUIDES-INTERPRETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1984
Publié le3 avril 1984
PublicationJORF du 3 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000473387
RéférenceArrêté du 15 mars 1984 ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS NATIONALES ET REGIONALES DES AGENCES DE VOYAGES ET DES ASSOCIATIONS DE TOURISME ET DE LA COMMISSION NATIONALE DES GUIDES-INTERPRETES, JO du 3 avril 1984Légifrance →

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