Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1983 ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS NATIONALES ET REGIONALES DES AGENCE DE VOYAGE ET DES ASSOCIATIONS DE TOURISME ET DE LA COMMISSION NATIONALE DES GUIDES-INTERPRETES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1983
Publié le31 décembre 1983
PublicationJORF du 31 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000314917
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