Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1977 LICENCE, GUIDE, INTERPRETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1977
Publié le10 août 1977
PublicationJORF du 10 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861875
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Cité par 3 textes
Arrêté du 2 mai 1979 · modifie
Arrêté du 2 juillet 1982 · application
Arrêté du 8 décembre 1983 · abroge