Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1982 DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENCES DE VOYAGES,VISEE PAR LE TITRE I DE L'ARRETE DU 20-07-1977,PRESIDEE PAR LE MINISTRE CHARGE DU TOURISME OU DE SON REPRESENTANT:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1982
Publié le23 juillet 1982
PublicationJORF du 23 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652184
RéférenceArrêté du 2 juillet 1982 DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENCES DE VOYAGES,VISEE PAR LE TITRE I DE L'ARRETE DU 20-07-1977,PRESIDEE PAR LE MINISTRE CHARGE DU TOURISME OU DE SON REPRESENTANT:, JO du 23 juillet 1982Légifrance →

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Arrêté du 20 juillet 1977 · application
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