Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1979 PORTE MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-07-1977 RELATIF A LA CREATION DES ORGANISMES CONSULTATIFS PREVUS PAR LA LOI 75627 DU 11-07-1975 (ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION DE VOYAGES OU DE SEJOURS) :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1979
Publié le1er juin 1979
PublicationJORF du 1 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000282543
RéférenceArrêté du 2 mai 1979 PORTE MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-07-1977 RELATIF A LA CREATION DES ORGANISMES CONSULTATIFS PREVUS PAR LA LOI 75627 DU 11-07-1975 (ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION DE VOYAGES OU DE SEJOURS) :, JO du 1er juin 1979Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).