Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1979 PORTE MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-07-1977 RELATIF A LA CREATION DES ORGANISMES CONSULTATIFS PREVUS PAR LA LOI 75627 DU 11-07-1975 (ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION DE VOYAGES OU DE SEJOURS) :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 1979
Publié le1er juin 1979
PublicationJORF du 1 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000282543
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 décembre 1983 · abroge