Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1985 RELATIF A LA DEFINITION DES RESPONSABILITES PARTICULIERES ET DU ROLE D'ENCADREMENT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN CHEF DES SERVICES MEDICAUX RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1985
Publié le5 mars 1985
PublicationJORF du 5 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473415
RéférenceArrêté du 26 février 1985 RELATIF A LA DEFINITION DES RESPONSABILITES PARTICULIERES ET DU ROLE D'ENCADREMENT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN CHEF DES SERVICES MEDICAUX RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 5 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-99 du 10 février 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).