Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1987 RELATIF A LA DEFINITION DES RESPONSABILITES PARTICULIERES ET DU ROLE D'ENCADREMENT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN CHEF DES SERVICES MEDICAUX RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le28 août 1987
Publié le9 septembre 1987
PublicationJORF du 9 septembre 1987
NORDEFP8701532A
IdentifiantJORFTEXT000000841074
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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