Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1985 PORTANT HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1985
NatureArrêté
Signé le1er mars 1985
Publié le3 mars 1985
PublicationJORF du 3 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473449
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Cité par 3 textes
Arrêté du 14 mai 1986 · modifie
Arrêté du 21 juillet 1988 · modifie
Arrêté du 16 août 1989 · abroge
Aller plus loin
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